Notre fonctionnement

L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Dans chaque commune, un bâtiment appelé "Mairie" ou "Hôtel de Ville" constitue le siège de l'administration communale.

C'est au sein de la mairie que le corps municipal élu décide et délibère sur les affaires communales et que sont centralisés les services chargés de gérer et d'administrer la municipalité et d'archiver tous les documents.

LES ELUS

Le corps municipal se compose du Conseil Municipal, d'un ou de plusieurs Adjoints et du Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

C'est une assemblée constituée de Conseillers Municipaux élus pour 6 ans et chargés de délibérer sur les affaires de la commune : gestion des dépenses et des recettes pour le fonctionnement de la commune et les investissements (travaux, équipements....).

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

C'est le code général des collectivités territoriales qui fixe le nombre des Conseillers Municipaux selon le nombre d'habitants (article L 2121-2)

ATTRIBUTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune :

  • le budget annuel de la commune
  • la création des services publics dans la commune
  • les projets de travaux et d'aménagement publics
  • la création et l'implantation des écoles, des crèches ou cantines...

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Les réunions du Conseil Municipal : le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre, en session ordinaire. Le Maire peut le convoquer en session extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile. Vous pouvez participer aux séances du Conseil Municipal car elles sont ouvertes au public.

Les délibérations du Conseil Municipal : le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque le quorum est obtenu (présence de la majorité des membres en exercice). Les décisions du Conseil Municipal sont prises sous forme de délibérations dont le vote se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés.

LE MAIRE

Le Maire est principalement le chef de l'exécutif municipal. Il est légalement le représentant de l'Etat dans la commune.

Il est membre du Conseil Municipal et est élu pour 6 ans par celui-ci, au scrutin secret et à la majorité absolue.

ATTRIBUTIONS DU MAIRE, REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Elu par le Conseil Municipal, le Maire est chargé d'exécuter les délibérations de ce dernier. Il est tenu, entre autres :

  • de préparer le budget de la commune
  • d'administrer le patrimoine de la commune
  • de mettre en place le plan local d'urbanisme qui définit les règles d'utilisation du territoire de la commune
  • de délivrer les permis de construire et autres autorisations de travaux
  • de souscrire les marchés au profit de la commune...

ATTRIBUTIONS DU MAIRE, REPRESENTANT DE L'ETAT

En tant que représentant de l'Etat dans la commune, le Maire est chargé de veiller à l'exécution des lois et règlements dans la commune et d'ordonner des mesures relatives à l'ordre public. Il assume, par ailleurs, les fonctions qui lui sont conférées par la loi :

  • en tant qu'Officier de l'Etat Civil, il est à ce titre, chargé d'enregistrer les déclarations de naissance et de décès, de célébrer les mariages civils, d'en dresser les actes et de tenir les registres de l'Etat Civil.
  • en tant qu'Officier de police judiciaire, il est chargé à ce titre de dresser les procès-verbaux des contraventions, de diligenter certaines enquêtes sur requête du juge d'instruction ou du Procureur de la République.

Dans l'exercice de ces diverses attributions communales ou d'Etat, le Maire prend des arrêtés municipaux afin de mettre en application ses décisions.

LES ADJOINTS

Le Maire est seul chargé de l'administration communale, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à des Adjoints, membres du Conseil Municipal.

LES SERVICES DANS LA MAIRIE

En général, dans les communes de moins de mille habitants, tous les services sont regroupés au niveau du secrétariat qui assure l'accueil, l'information du public, mais également :

  • les opérations relatives à l'état civil : enregistrement des déclarations de naissance, mariages et décès ; délivrance d'actes...
  • l'inscription ou la radiation des électeurs sur les listes électorales.
  • l'enregistrement des demandes de permis de construire ou tout autre document d'urbanisme
  • l'élaboration du budget de la commune
  • l'enregistrement, la gestion et la délivrance des cartes nationales d'identité, des passeports